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1 traité général
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2 traité général d'arbitrage
Dictionnaire de droit français-russe > traité général d'arbitrage
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3 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel -
4 Commission du Football Féminin et des Compétitions Féminines
Commission permanente de la FIFA qui organise la Coupe du Monde Féminine de la FIFA et qui traite toutes les questions relatives au football féminin en général.Standing committee of FIFA to organise the FIFA Women's World Cup and to deal with general issues relating to women's football.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission du Football Féminin et des Compétitions Féminines
См. также в других словарях:
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Traité de la roulette — Le Traité de la roulette est un ouvrage écrit en 1659 par Blaise Pascal, sous le nom de plume Amos.Dettonville. Cet ouvrage est considéré comme un des derniers traités de la méthode des indivisibles (Cavalieri (1635)), qui va céder la place à l… … Wikipédia en Français
Traité d'assistance judiciaire mutuelle — Un Traité d assistance judiciaire mutuelle (en anglais, Mutual legal assistance treaty, ou MLAT) est un accord[1]entre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en termes d échanges d informations et de… … Wikipédia en Français
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Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
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Traité de Ksar Saïd — Traité du Bardo Le traité du Bardo (معاهدة باردو), appelé aussi traité de Ksar Saïd, est un traité signé entre le bey de Tunis et le gouvernement français le 12 mai 1881. Il instaure le protectorat de la France sur la Tunisie. Le bey est alors… … Wikipédia en Français
Traité du bardo — Le traité du Bardo (معاهدة باردو), appelé aussi traité de Ksar Saïd, est un traité signé entre le bey de Tunis et le gouvernement français le 12 mai 1881. Il instaure le protectorat de la France sur la Tunisie. Le bey est alors contraint de… … Wikipédia en Français
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Traité d’Amsterdam — Traité d Amsterdam Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique… … Wikipédia en Français